Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 9 · Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 9 Art. 20

Dispositions transitoires.

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION NOUVELLE

Grades, échelons

TEEAC sur l'emploi de chef de service

ou dans le grade provisoire de chef

de service

TEEAC

de classe exceptionnelle

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

TEEAC

de classe exceptionnelle

TEEAC

de classe exceptionnelle

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon :

- après 2 ans

2e échelon

- avant 2 ans

1er échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

2e échelon provisoire

1er échelon provisoire

TEEAC

de classe principale

TEEAC

de classe principale

7e échelon

6e échelon :

- après 6 mois

6e échelon

- avant 6 mois

5e échelon

5e échelon :

- après 6 mois

5e échelon

- avant 6 mois

4e échelon

4e échelon :

- après 6 mois

4e échelon

- avant 6 mois

3e échelon

3e échelon :

- après 1 an et 6 mois

3e échelon

- avant 1 an et 6 mois

2e échelon

2e échelon :

- après 1 an et 6 mois

1er échelon

- avant 1 an et 6 mois

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Echelon provisoire

1er échelon provisoire

TEEAC

de classe normale

TEEAC

de classe normale

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon