Décret no 98-517 du 24 juin 1998 autorisant la société GIAT · Décret no 98-517 du 24 juin 1998 autorisant la société GIAT Industries à faire procéder au transfert au secteur privé de la société Herstal SA

Décret no 98-517 du 24 juin 1998 autorisant la société GIAT Art. 2

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.