Arrêté du 28 mai 1998 relatif à la suppression et à la modif · Arrêté du 28 mai 1998 relatif à la suppression et à la modification de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 28 mai 1998 relatif à la suppression et à la modif Art. 1

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Les réglementations techniques nationales suivantes ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 1998 pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :

RÉFÉRENCE

O B J E T

ST/PAA/TPA/AGH/1108

Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.

ST/PAA/TPA/STP/1062

Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.

ST/PAA/TPA/AGH/1227

Emission semi-automatique de numéros d'appel.

ST/PAA/TPA/AGH/1257

Appel automatique.

ST/PAA/TPA/AGH/1764

Réponse automatique.

ST/PAA/TPA/STP/1021

Réception télétaxe et taxation centralisée.