Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-12 · Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-12 Art. 3

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.