Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-12 · Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-12 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret prend effet à compter du 31 décembre 1998. Inhoud Art. 3 · Volgende →