Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Section 4 : Dispositions diverses.
19. Art. 14
20. Chapitre III : Modalités d'application.
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20