Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarifica Art. 9

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant :

Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ;

Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ;

Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.