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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarifica · Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarifica Art. 10

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L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :

36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;

08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.