Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la gestion de l'activité aérienne du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la Art. 1

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Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est le suivi de l'activité aérienne du service.