Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud