Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Chef des services déconcentrés
1er échelon
901
2e échelon
966
3e échelon
1 015