Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images

Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement a Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les destinataires de ces informations sont les agents de la mission du patrimoine photographique de la direction du patrimoine au ministère chargé de la culture et toutes personnes physiques ou morales, sur demande.