Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisa Art. 18
TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.
Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :
- le sujet de son TPFE ;
- les deux enseignants chargés de son encadrement ;
- la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.
La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.