Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement a Art. 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;

- le CETE Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ;

- la société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes (SEMURVAL) mandatée par le SITURV.