Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'étude, occupations exercées, profession et leurs déplacements quotidiens recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.