Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92 Art. 7

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

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Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.