Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92 Art. 6

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

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Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.