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Décret no 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 8 · Décret no 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret no 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 8 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ancienne

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

dans l’échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- Avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

- A partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans