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Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1 · Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 20 février 1997.