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FR · Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1

Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

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Inhoud

  1. Art. 2
  2. Art. 3