Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission adminis · Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission adminis Art. 2

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Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.