Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission adminis Art. 1
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
b) Représentants de l'administration
6
6
Total
12
12