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FR · Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention

Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 3
  3. Art. 4
  4. Annexes
  5. Art. ANNEXE