Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'i · Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'i Art. 4

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Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues des courriers électroniques le cabinet du ministre et les services directement concernés du ministère.

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