Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'i · Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'i Art. 3

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Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées

Pour le ministre et les membres de son cabinet :

- identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique.

Pour les fonctionnaires :

- identité, photographie, fonction, attribution, date de nomination, corps d'origine dans la fonction publique.

Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :

- nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs

Pour les participants à l'espace de discussion :

- objet de la communication et, de manière facultative, nom et adresse électronique.

Pour les personnes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services :

- objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.

Pour les jeunes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services au moyen d'une boîte aux lettres spécifique ou participant à un jeu-concours :

- de manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.