Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilis Art. 4
Section 1 : Dispositions générales.
Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.