Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Inhoud

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Section 2 : Dispositions applicables aux matériaux constitutifs des canalisations et raccords, des réservoirs et des accessoires.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Section 4 : Dispositions transitoires.
15. Art. 10-1
16. Art. 11