Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terr · Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terr Art. 13

II. - Dispositions finales.

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Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 31 octobre 1961 modifié, l'arrêté du 29 avril 1964, l'arrêté du 3 juin 1957 et l'arrêté du 16 novembre 1959 sont abrogés.