Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. A. - Caractéristiques minimales de qualité.
7. Art. 6
8. B. - Classification.
9. Art. 7
10. II. - Dispositions concernant le calibrage.
11. Art. 8
12. III. - Dispositions concernant les tolérances.
13. Art. 9
14. IV. - Dispositions concernant la présentation.
15. Art. 10
16. V. - Dispositions concernant le marquage.
17. Art. 11
18. II. - Dispositions finales.
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Catégorie I, catégorie II.
23. Art. Annexe I
24. Art. Annexe II