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Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis · Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis Art. 14

Chapitre II : Administration et direction de l'institut.

Van krachtOfficiële tekst

L'institut peut être implanté sur plusieurs sites. Un représentant du directeur assure, sous son autorité, le fonctionnement de chaque site et peut recevoir les délégations prévues à l'article 11. A l'initiative de son président, le conseil d'administration peut se réunir sur un site autre que celui du siège.