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Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis · Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis Art. 12

Chapitre II : Administration et direction de l'institut.

Van krachtOfficiële tekst

Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.