Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisatio Art. 9

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Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.