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Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisatio Art. 8

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L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.