Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une dire · Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une dire Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud