Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une dire · Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une dire Art. 5

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Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, au président du conseil général du département d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre.

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Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une dire Art. 3