Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli · Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →