Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli · Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études déli Art. 1

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En application du décret du 23 novembre 1994 susvisé, le chef d'établissement délivre aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles, en fin de chaque année, une attestation d'études établie selon le modèle fixé en annexe du présent arrêté.