Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l Art. 3

Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants :

- modalités de désignation des représentants des élèves ;

- organisation et sanction de la scolarité ;

- dispositions diverses.

Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.