Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l Art. 2

Les élèves ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi que les élèves fonctionnaires français ou assimilés appartenant à des administrations autres que l'institut sont soumis au régime des congés prévus par le décret du 7 octobre 1994 susvisé.

En outre, le directeur de l'école peut leur accorder, à certaines époques de la scolarité, des autorisations collectives d'absence.