Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre exper · Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement

Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre exper Art. Annexe

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP, abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37), au prix de 14 F.