Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission · Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission Art. 2

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.