Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission · Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2012 le directeur de l'administration et du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2012-04-01