Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une · Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000 Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une Art. 4 Van krachtOfficiële tekst La mission prendra fin le 31 décembre 2001. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →