Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une · Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000 Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le président de la mission est nommé par décret. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →