Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'uti Art. 1

Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment :

- des systèmes de communication ;

- des systèmes de surveillance ;

- des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ;

- des systèmes de navigation.