FR · Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'uti
Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe