Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au traitement automatisé d Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

- numéro d'identification (n° ADAGE) du producteur et numéro de cheptel ;

- numéro I.P.G. (date de naissance, race, sexe) des bovins détenus ;

- date et cause d'entrée de l'animal dans le cheptel du producteur ;

- date et cause de sortie de l'animal du cheptel du producteur ;

- périodes de détention à respecter pour bénéficier des différentes primes.