Décret no 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décret Art. 16

A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, les commis greffiers de 1re classe du corps des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, les maîtres ouvriers principaux du corps des maîtres ouvriers des armées, les agents techniques en chef du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et les sous-chefs de musique de 1re classe classés à l'échelle n° 4 à l'échelon après vingt et un ans de services sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade

ou de service

Grades et échelons

Ancienneté conservée

Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1re classe, maître ouvrier principal, agent technique en chef et sous-chef de musique de 1re classe

Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de

1re classe, maître ouvrier principal, agent technique en chef et sous-chef de musique de 1re classe

Après 21 ans de services

Ancienneté de service supérieure à 25 ans

Après 25 ans de services

Ancienneté de service

Après 21 ans de services

Ancienneté de service égale ou inférieure à 25 ans

Après 21 ans de services

Ancienneté de service