Arrêté du 4 octobre 1996 portant homologation d'un règlement Art. 1
Le règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.