Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de Art. ANNEXE

Centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.).

Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) du Havre - Saint-Malo - Nantes - Marseille.

Direction des gens de mer et de l'administration générale (D.G.M.A.G.).